Protection des mineurs

MaFac est un réseau social réservé aux étudiantes et étudiants des universités de Toulouse, dont l'inscription est vérifiée par l'adresse email universitaire. Cette page présente nos engagements contre l'exploitation et les abus sexuels visant des enfants (en anglais Child Sexual Abuse and Exploitation, CSAE), et explique comment signaler un contenu ou un comportement.

Ce qui est interdit, sans exception

Sont interdits sur MaFac, et entraînent la suppression immédiate du compte :

• tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur, réel ou simulé, y compris les textes, images, vidéos et liens ;
• toute sollicitation, approche ou mise en relation d'un mineur à des fins sexuelles, y compris par message privé ;
• la sextorsion, le chantage ou la menace de diffusion d'images intimes ;
• l'incitation, la banalisation ou la promotion de ces comportements.

Ces règles font partie des conditions d'utilisation que chaque personne accepte en créant son compte, avant de pouvoir publier quoi que ce soit.

Signaler depuis l'application

Chaque contenu peut être signalé en deux touches, sans quitter l'écran :

• un post ou un commentaire : bouton « Signaler » sous le contenu, puis choix du motif ;
• un message privé : bouton « Signaler » dans la conversation ;
• une personne : ouvrir sa fiche en touchant son pseudo, puis « Bloquer ». Une personne bloquée ne peut plus vous écrire, et vous ne voyez plus ses publications.

Les signalements arrivent directement à l'équipe de modération, qui les examine en priorité lorsqu'ils concernent un mineur.

Ce que nous faisons d'un signalement

• le contenu signalé est examiné par une personne, pas par un algorithme ;
• tout contenu relevant des interdictions ci-dessus est retiré dès que nous en avons connaissance, et le compte qui l'a publié est supprimé ;
• nous conservons les éléments nécessaires à une enquête et les transmettons aux autorités compétentes, conformément à la loi française ;
• nous ne prévenons pas la personne concernée qu'un signalement a été transmis aux autorités.

Signaler aux autorités

Si vous êtes témoin d'un contenu ou d'un comportement mettant en danger un mineur, signalez-le aussi directement aux autorités, même si vous l'avez déjà signalé dans MaFac :

• en France, la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur : internet-signalement.gouv.fr ;
• en cas d'urgence ou de danger immédiat : le 17, ou le 112.

Respect de la loi

MaFac est édité en France et applique le droit français et européen en matière de protection des mineurs et de lutte contre les contenus illicites, ainsi que les règles des plateformes de distribution sur lesquelles l'application est publiée. Nous coopérons avec les autorités judiciaires et de police dans le cadre des demandes qui nous sont adressées.

Contact

La personne responsable de ces engagements est Owen Carrere, éditeur de MaFac. Pour toute question sur la protection des mineurs, ou pour signaler un contenu si vous n'avez pas accès à l'application : contact@mafac.app. Précisez « protection des mineurs » dans l'objet pour que le message soit traité en priorité.

Voir aussi la politique de confidentialité et la page supprimer mon compte.